IEF : mode d'emploi 2022

Suite au vote de la loi "confortant le respect des principes de la République" faisant passer l'Instruction En Famille (IEF) d'un régime déclaratif à un régime soumis à autorisation, le décret d'application a été publié mi-février. Vous y trouverez les nouvelles modalités régissant la pratique de l'IEF.

Deux cas de figure se présentent selon que vous pratiquiez déjà l'IEF avant la rentrée 2022 ou non.

Les associations soutenant l'IEF ont publié ces visuels pour vous aider à vous y retrouver. Merci à elles ! :) Cliquez sur les images pour les agrandir et gagner en netteté.

Et voici le formulaire que vous aurez à remplir et à envoyer accompagné des pièces justificatives demandées à votre Académie entre le 1er mars et le 31 mai 2022.

- Formulaire pour une demande d'autorisation d'IEF pour l'année scolaire 2022-2023 dans le cas où vous démarrez l'IEF

- Formulaire pour une demande d'autorisation de plein droit pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 dans le cas où vous êtes déjà en IEF et avez obtenu un rapport d'inspection favorable cette année scolaire. 

Parallèlement, les associations de défense de l'IEF ont lancé des recours afin que la liberté du choix d'instruction constituant un droit fondamental des familles puisse continuer à exister, cette nouvelle loi l'entravant énormément.