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Parcours d'une loi

article 21, Assemblée nationale, Conseil Constitutionnel, défense, droit, EMC, homeschooling, IEF, liberté, loi, Sénat, unschooling

Par carinebianca

Je vous ai expliqué ici que le projet de loi "contre les séparatismes" rebaptisé "confortant les principes républicains" avait, entre autre, l'Instruction En Famille (IEF) dans le collimateur avec l'article 21 lui étant spécialement dédié. Aussi depuis...

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