conseil constitutionnel

Où en est le projet de loi concernant l'IEF ?

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Par carinebianca

Depuis octobre 2020, les familles ayant choisi ce mode d'instruction pour des raisons diverses sont mobilisées afin que l'article 21, devenu récemment l'article 49 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre...

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Parcours d'une loi

article 21, Assemblée nationale, Conseil Constitutionnel, défense, droit, EMC, homeschooling, IEF, liberté, loi, Sénat, unschooling

Par carinebianca

Je vous ai expliqué ici que le projet de loi "contre les séparatismes" rebaptisé "confortant les principes républicains" avait, entre autre, l'Instruction En Famille (IEF) dans le collimateur avec l'article 21 lui étant spécialement dédié. Aussi depuis...

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